Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.grespuisaye.fr entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Vendeur

Emmanuel NESLY
42 route de Dampierre
58310 St Amand en Puisaye
contact@grespuisaye.fr

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client en sera informé par email et remboursé automatiquement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande passée sur le site vaut engagement ferme et définitif du client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue :

par carte bancaire via une plateforme sécurisée (via PayPal)
par chèque ou virement
par virement
par Paypal

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le client sera informé par email.
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.

9. Remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne peut dépasser le montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [email du responsable].

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou information, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@grespuisaye.fr